Contribution Familiale Lycée

Contribution familiale

Elle est fixée pour l’ensemble de l’année scolaire à 692 €.

Il est possible d’obtenir une réduction sur cette contribution ; calculez d’abord votre « quotient familial Jeanne d’Arc » : traitements et revenus bruts annuels du foyer, avant déductions et abattements, augmentés des allocations familiales (sans l’A.P.L. et la prime de rentrée), divisés par le nombre de personnes à charge au sein du foyer.

Si votre « quotient familial Jeanne d’Arc » est inférieur à 8 001 €, vous devez solliciter un rendez-vous auprès des services comptables du lycée, sur le site de Sainte Adresse, au plus tard le 6 octobre 2017 afin d’obtenir une réduction. Vous devez présenter votre avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2016 ainsi que le relevé des prestations de la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales).

Pour les fratries, la règle suivante sera appliquée : réduction de 30 % du tarif pour le 2ème enfant dans l’établissement et 50% à partir du 3ème enfant dans l’établissement. Les réductions ne sont pas cumulables, la plus intéressante pour les familles étant appliquée.

Débours

Il s’agit de cotisations reversées intégralement à certains organismes auxquels adhère statutairement l’établissement ou de frais engagés pour l’accompagnement ou la sécurité d’élèves par des professionnels extérieurs (par exemple psychologue de l’éducation, sophrologue…)  : Association Régionale de l’Enseignement Catholique, Unions Départementale et Régionale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique, Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé, URSSAF, Alliance des Directeurs et Directrices de l’Enseignement Chrétien, Assurance Individuelle Accident.

Le forfait-livres et pochettes

Le coût d’achat à la charge des familles dépend de la valeur de collection de livres augmenté de la valeur des pochettes non réutilisables demandées par les professeurs ; ce montant ne peut être inférieur à 40 € en Lycée Professionnel et 70 € en Lycée Technologique et Général.
L’achat des livres et pochettes peut être financé en partie par le dispositif Atouts Normandie : la somme de 40 € ou 70 € sera alors débitée sur le support-région que vous avez choisi, puis déduite sur votre facture.  Si le coût de la collection dépasse 40 € ou 70 €, seul le différentiel sera facturé.

N.B : la prise en charge par le dispositif Atouts Normandie est possible uniquement si le support choisi (QR code Smartphone ou volet voucher sur feuille A4 ou une carte plastifiée au nom de l’élève), a été présenté au service comptabilité par l’intermédiaire du professeur principal, qui donnera aux élèves toutes les indications utiles à ce sujet.

 

Mode de règlement de la facture

  1. Par prélèvements automatiques, le 10 de chaque mois, comprenant 9 mensualités, à partir d’un mandant de prélèvement : celui-ci devra être établi et signé avant la première échéance. Vous devrez fournir un R.I.B de votre compte pour l’élaboration du mandat.

En cas de changement de compte pendant l’année, prévenir à l’avance l’économat et fournir un nouveau R.I.B, afin d’établir un nouveau mandat. Le premier prélèvement commence le 10 novembre.

  1. A réception de la demande de règlement, qui sera adressée à la famille en début de chaque trimestre (lorsque le mandat de prélèvement n’aura pas été demandé).

 

Indemnité de rupture de scolarité en cours d’année

L’acompte versé sur la contribution familiale n’est pas remboursable.

La contribution familiale est facturée au minimum au tiers de la contribution annuelle due, avec ou sans réduction, soit 231 € au moins. Lorsque la rupture intervient de décembre à mars, le calcul de la contribution due s’effectue au « prorata temporis » sur la base du mois échu. A partir du mois d’avril, la contribution familiale est due en totalité.

Les cotisations sont facturées pour toute rupture postérieure au 14 octobre.

 

Les périodes de Formation en Entreprise

Les périodes de formation en entreprise ou stages sont incluses dans la facturation car elles constituent un temps de formation obligatoire imposé par certains référentiels du Ministère de l’Education Nationale, durant lequel les élèves restent sous la responsabilité de l’établissement.

Cafétéria / restauration rapide

La cafétéria « Chef de Caux » est à la disposition des élèves sur le site de Gaulle de 7 h 45 à 15 h 45.

Une offre variée est proposée le midi :

  • Repas complet avec plat chaud du jour garni,
  • Formules diverses : salades composées, paninis, sandwichs maison etc…

 

Carte personnelle de paiement / carte de lycéen :

Le paiement à la cafétéria se fait uniquement à partir d’une carte personnelle fournie par le lycée, dotée en début d’année d’un crédit forfaitaire de 10 € (cette somme sera prélevée sur la facture annuelle) et rechargeable auprès des services comptables. Il est instamment recommandé d’alimenter son compte suffisamment à l’avance, et au moins la veille. Les sommes non utilisées en fin d’année scolaire seront automatiquement restituées. En cas de perte d’une carte, son propriétaire devra le signaler au service comptable immédiatement afin que celle-ci soit bloquée et son crédit éventuellement reporté sur une nouvelle carte qui sera facturée 3 €.

 

NB : Aucun versement en espèces n’est accepté au comptoir pour consommer.

Salles de restauration C9 et C10 à disposition à partir de 11 h :

Sur le temps du midi, les salles C9 et C10 sont aménagées pour accueillir les élèves apportant leur repas. Quatre micro-ondes sont mis à leur disposition. Les repas « à la gamelle » sont strictement interdits à l’intérieur des autres locaux, couloirs et escaliers, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Relevés de consommations :

Des relevés de consommation de chaque élève sont disponibles auprès de nos services comptables ; ils vous seront adressés uniquement par courriel si vous adressez votre demande à l’une des adresses mail suivante :

 

Centre de Documentation et d’Information :

Le CDI est ouvert en permanence de 8 h à 17 h 30, et donc sur le temps du midi, pour permettre aux élèves de pouvoir travailler personnellement dans le calme.

 

APEL Jeanne d’Arc

L’A.P.E.L. (Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre) vous demandera 20 € par famille pour la cotisation annuelle. Cette cotisation, incluse dans les débours (voir tableau p.1), est facultative mais permet d’avoir accès aux services rendus par l’A.P.E.L., notamment l’achat groupé des livres et pochettes. Les parents d’élèves représentent bénévolement les familles dans l’établissement (Conseils de classe, conseils d’établissement, activités diverses, conseils de discipline, ramassage et distribution des livres etc…). Une partie de cette somme est versée au profit des élèves du lycée (aides individuelles, achats divers…). Vous serez abonnés à la revue Famille et Education. Le reste est partagé entre l’A.P.E.L. départementale, l’A.P.E.L. régionale, et l’A.P.E.L. nationale pour :

 

  • Vous représenter dans différentes instances de l’enseignement catholique (comme les commissions d’appel), et pour mettre à votre disposition les services : Information familles (S. I. F., B. D. I.) ; Jeunes en difficulté (J. E. D.),
  • Les formations proposées aux parents,
  • La solidarité entre les différents établissements.

 

Accidents

Les élèves de l’enseignement technologique et professionnel sont obligatoirement couverts par le régime accident du travail de la SECURITE SOCIALE, assurant le temps scolaire (sauf trajet) et les périodes de stage (avec trajet).

La cotisation est incluse dans les débours et sera reversée par notre établissement à l’URSSAF.

Assurance individuelle accidents

Le lycée a souscrit cette année une garantie globale pour tous les élèves et étudiants : ce contrat nous offre une couverture pour l’ensemble de nos élèves tout au long de l’année scolaire (pas de risque de résiliation d’un contrat en cours d’année comme le permet la nouvelle loi Hamon). Le coût de cette assurance, inférieur à celui d’une adhésion individuelle, est inclus dans les débours (voir tableau ci-dessus). Vous n’avez donc pas à fournir d’attestation d’assurance cette année.

 

Aides de la Région Normandie : la carte Atouts Normandie

Pour l’année 2017/2018, TOUS les élèves doivent s’inscrire sur le nouveau site de la REGION NORMANDIE : https://atouts.normandie.fr