Contribution Familiale BTS voie scolaire

Elle est fixée pour l’ensemble de l’année scolaire à 1 229 €.

Il est possible d’obtenir une réduction sur cette contribution ; calculez d’abord votre « quotient familial Jeanne d’Arc » : traitements et revenus bruts annuels du foyer, avant déductions et abattements, augmentés des allocations familiales (sans l’A.P.L. et la prime de rentrée), divisés par le nombre de personnes à charge au sein du foyer.

Si votre « quotient familial Jeanne d’Arc » est inférieur à 8 001 €, vous devez solliciter un rendez-vous auprès des services comptables du lycée, sur le site de Sainte Adresse, au plus tard le 6 octobre 2017 afin d’obtenir une réduction. Vous devez présenter votre avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2016 ainsi que le relevé des prestations de la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales).

 Pour les fratries, la règle suivante sera appliquée : réduction de 30 % du tarif pour le 2ème enfant dans l’établissement et 50% à partir du 3ème enfant dans l’établissement. Les réductions ne sont pas cumulables, la plus intéressante pour les familles étant appliquée.

Mode de règlement de la facture

Par prélèvements automatiques, le 10 de chaque mois, comprenant 9 mensualités (à partir d’un mandat de prélèvement : celui-ci devra être établi et signé avant la première échéance). Vous devez fournir un R.I.B pour l’élaboration du mandat.

En cas de changement de compte pendant l’année, prévenir à l’avance l’Economat et fournir un nouveau R.I.B, afin de refaire un nouveau mandat. Le premier prélèvement commence le 10 novembr

A réception de la demande de règlement, qui sera adressée à la famille en début de chaque trimestre (lorsque le prélèvement automatique n’aura pas été demandé).

 

Indemnité de rupture de scolarité en cours d’année

L’acompte versé sur la contribution familiale n’est pas remboursable.

La contribution familiale est facturée au minimum au tiers de la contribution annuelle due, avec ou sans réduction, soit 410 € au moins. Lorsque la rupture intervient de décembre à mars, le calcul de la contribution due s’effectue au « prorata temporis » sur la base du mois échu. A partir du 1er avril, la contribution familiale est due en totalité.

Débours :

Les cotisations sont facturées pour toute rupture postérieure au 13 octobre : il s’agit de cotisations reversées intégralement à certains organismes auxquels adhère statutairement l’établissement (Association Régionale de l’Enseignement Catholique, Unions Départementale et Régionale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique, Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé, URSSAF, Alliance des Directeurs et Directrices de l’Enseignement  Chrétien, journée d’intégration, individuelle accident), ainsi que deux cotisations pour l’accompagnement psychologique des élèves par une psychologue clinicienne et la solidarité immobilière.

Les Périodes de Formation en Entreprise / Stages

Les périodes de formation en entreprise, ou stages, sont incluses dans la facturation car elles constituent un temps de formation obligatoire imposé par les référentiels du Ministère de l’Education Nationale, durant lequel les étudiants restent sous la responsabilité de l’établissement.

Cafétéria / restauration rapide / pause du midi / CDI

Une cafétéria est à la disposition des étudiants au parc tous les jours de 7 h 40 à 16 h 00. La salle P 10 reste ouverte sur le temps du midi pour accueillir les étudiants apportant leur repas.

Le CDI, situé sur le site de Gaulle, est ouvert de 8 h à 17 h 30 en continu ; une salle de travail est également mise à la disposition des étudiants au parc entre 12 h et 13 h 15.

Le paiement à la cafétéria se fait uniquement à partir d’une carte personnelle fournie par le lycée, dotée en début d’année d’un crédit forfaitaire de 10 € (cette somme sera prélevée sur la facture annuelle) et rechargeable auprès du secrétariat au parc. Il est instamment recommandé d’alimenter son compte de passage suffisamment à l’avance, et au moins la veille. Les sommes non utilisées en fin d’année scolaire seront automatiquement restituées. En cas de perte d’une carte, son propriétaire devra le signaler aux services comptables immédiatement afin que celle-ci soit bloquée et son crédit éventuellement reporté sur une nouvelle carte qui sera facturée 3 €.

NB : Aucun versement en espèces n’est accepté au comptoir pour consommer.

Sécurité Sociale des étudiants

Tous les étudiants doivent obligatoirement dès la rentrée scolaire adhérer et cotiser au régime social de la Sécurité Sociale étudiants. Toutes les précisions concernant la sécurité sociale seront données au moment de la rentrée. Il est demandé aux étudiants de se munir de leur carte vitale le jour de la rentrée.

Livres, pochettes et A.P.E.L.

Dans les sections qui bénéficient de manuels scolaires, réutilisables ou non, ceux-ci sont mis à la disposition des étudiants le jour de la rentrée, contre une caution par chèque libellé à l’ordre du LPO Jeanne d’Arc.

Ce chèque de caution ne sera pas encaissé par l’établissement, et sera restitué totalement, ou partiellement, selon l’état des livres et le respect des dates de restitution qui vous seront transmises en fin d’année.

L’A.P.E.L. (Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre) vous demandera 20 € par famille pour la cotisation annuelle. Cette cotisation, incluse dans les débours (voir tableau p.1), est facultative mais permet d’avoir accès aux services rendus par l’A.P.E.L., notamment la mise à disposition des livres. Les parents d’élèves représentent bénévolement les familles dans l’établissement (Conseils d’établissement, activités diverses, conseils de discipline, ramassage et distribution des livres etc…). Une partie de cette somme est versée au profit des élèves du lycée (aides individuelles, achats divers…). Vous serez abonnés à la revue Famille et Education. Le reste est partagé entre l’A.P.E.L. départementale, l’A.P.E.L. régionale, et l’A.P.E.L. nationale pour vous représenter dans différentes instances de l’enseignement catholique et pour mettre à votre disposition les services : Information familles (S. I. F., B. D. I.) ; Jeunes en difficulté (J. E. D.), commission de recours en BTS, formations proposées aux parents.

Accidents

Les étudiants de l’enseignement technologique et professionnel sont obligatoirement couverts par le régime accident du travail de la SECURITE SOCIALE, assurant le temps scolaire (sauf trajet) et les périodes de stage (avec trajet). La cotisation est incluse dans les débours et sera reversée par l’établissement à l’URSSAF.

Assurance individuelle accidents

Le lycée a souscrit cette année une garantie globale pour tous les élèves : ce contrat nous offre une couverture pour l’ensemble de nos élèves tout au long de l’année scolaire (pas de risque de résiliation d’un contrat en cours d’année comme le permet la nouvelle loi Hamon). Le coût de cette assurance, inférieure à celui d’une adhésion individuelle, est inclus dans les débours (voir tableau ci-dessus).

Aides de la Région Normandie : voir dépliant carte Atouts Normandie

Pour l’année 2017/2018, TOUS les étudiants doivent s’inscrire sur le nouveau site de la REGION NORMANDIE : atouts.normandie.fr pour l’obtention du volet loisirs.

 

Vous avez la possibilité d’obtenir le Pass Monde : merci de vous rapprocher de l’Assistante de l’Enseignement Supérieur, Madame Sophie ATTINAULT.